Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – DÉFINITION
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous, qu’elle soit employée au singulier ou au pluriel, aura dans le présent contrat la signification suivante :
Body, Move, Eat ou Prestataire : désignent Body, Move, Eat représentée par De Beys Magli dont le siège social est sis 43 Aisne 6941 Durbuy inscrite sous le numéro d’entreprise 0882.336.348
Client : désignent la personne physique suivant un ou plusieurs cours/coachings auprès du Prestataire.
Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales de vente.
Contenu : désigne tout contenu numérique ou physique proposé par Body, Move,Eat.
Site : désigne le site Internet accessible via l’URL https://www.bodymoveeat.be/
Article 2. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Body, Move, Eat propose des cours collectifs ainsi que des coachings personnalisés.
Toute passation de commande d’un service suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales, ainsi que leur acceptation sans réserve par le Client.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées auprès du Prestataire.
Le Client déclare avoir la capacité d’accepter les présentes Conditions Générales, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
Body, Move, Eat se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. Le Prestataire conseille donc au Client de sauvegarder et/ou imprimer les conditions générales en vigueur au moment de la commande pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin. Une version des Conditions Générales en vigueur sera envoyée au Client lors de toute nouvelle commande.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR - DUREE
3.1 Entrée en vigueur des CGV et durée de la Cotisation/ formule de coaching
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de la souscription d’une cotisation au club «Move it»ou une formule de coaching par un Client et demeureront en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations respectives des Parties.
Selon le type de formule choisie, le Contrat est conclu pour le durée déterminée par le Prestataire et le Client.
Le Contrat prend fin à l’issue de la période déterminée par le Prestataire et le Client . Celui-ci peut-être suspendu pour des raisons médicales avec remise d’un certificat médical.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE SOUSCRIPTION AU CLUB «MOVE IT»OU A UN COACHING
4.1 Information précontractuelle
Avant toute souscription au club «Move it»ou à une formule de coaching, le Client, en tant que consommateur reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations suivantes :
- Le prix de la cotisation au club ou de la formule de coaching choisie
- La date à laquelle la cotistation ou la formule débute
- Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- Les informations relatives au droit de rétractation dans le cadre de la souscription d’une cotisation au club de danse ou d’une formule de coaching (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation le cas échéant), et autres conditions contractuelles importantes ;
- Les moyens de paiement acceptés.
Le Client reconnaît avoir obtenu de Body, Move, Eat toutes les informations nécessaires et/ou complémentaires requises en vue de souscrire à une cotisation au club de danse ou à une formule de coaching.
Toute souscription à une cotisation au club de danse ou une formule de coaching emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement deladite cotisation ou formule sélectionnée.
4.2 Modalités générales de souscription à une cotisation au club de danse ou à une formule de coaching
4.2.1 Parcours de réservation
Le Client devra communiquer une adresse de courrier électronique valable lors de la souscription et reconnaît que toute communication avec la Société pourra intervenir au moyen de cette adresse.
4.2.2 Conditions préalables à la cotisation au club «Move it» ou à l’achat d’une formule de coaching
Le Client déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Lors de la souscription d’une cotisation au club «Move it»ou à une formule de coaching, et durant toute la durée d’exécution des présentes, le Client doit fournir des informations exactes notamment l’identité et les coordonnées.
Toute fausse information est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Dans l’hypothèse où le Client fournirait des données fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Body, Move, Eat sera en droit de suspendre ou de résilier la cotisation au club «Move it»ou la formule de coaching dans les conditions prévues à l’Article 9 des présentes.
4.3. Promotions ou autres périodes de rabais
4.3.1 Périodes promotionnelles
Le Prestataire peut diminuer le prix des formules de coachings lors de différentes périodes promotionnelles (offre de lancement, période promotionnelle occasionnelle)
Pour tous les formules de coachings souscrites pendant une période promotionnelle, le Client bénéficiera, tout au long de sa formule, de la réduction du prix correspondant à la promotion.
À l’expiration de la formule souscrite lors de la période promotionnelle et à défaut de résiliation de la cotisation ou de la formule de coaching dans les conditions et modalités détaillées au sein des présentes CGV, la formule reconduite sera facturé au prix initialement proposé par la Société.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1 Obligations générales
Le Client s’engage à :
- assumer l’entière responsabilité de l’exactitude, de l’intégrité et de la licéité de ses données qu’il transmet à Body, Move, Eat dans le cadre de la cotisation ou de la formule de coaching;
- régler la redevance contractuelle correspondante dans les conditions de l’Article 7 des présentes CGV.
- respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et notamment ne pas copier, traduire, reproduire, adapter, exporter toute ou partie des caractéristiques, contenus, fonctionnalités ou interface du site internet ainsi que le contenu des cours et coachings.
- Prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communications électroniques notamment sur internet et empêcher l’utilisation détournée par des tiers de l’accès mis à disposition ;
- Avertir Body, Move, Eat de tout problème affectant la santé du Client ou changement de l’état de celle-ci (grossesse, blessure, maladie...).
- Dans le cadre d’un coaching ou d’une prestation en entreprise, le Client s’engage, en cas d’annulation d’un rendez-vous, à avertir le Prestataire minimum 24h avant l’heure du rendez-vous. En cas de non-respect de ce délai, la séance sera facturée aau Client.
5.2 Fourniture d’informations exactes
Lors de toute correspondance, électronique, postale ou téléphonique, avec Body, Move, Eat, le Client devra mentionner son nom, prénom et adresse email et, dans la mesure du possible un numéro de téléphone valide. Toute demande incomplète ne sera pas traitée par Body, Move, Eat.
Le Client s’engage à mettre à jour ses coordonnées et informations bancaires au fur et à mesure des éventuels changements, de manière à ce que les informations du Client à la disposition de Body, Move, Eat , soient à jour pendant toute la durée du Contrat.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE BODY, MOVE, EAT
Le Prestaire s’engage également à assurer la stricte confidentialité et la sécurité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution des présentes CGV et relatives au Client, conformément aux dispositions de la loi du 30 juillet 2018 concernant la protection des données et ux RGPD se trouvant sur le site.
Le Prestataire s’engage à cet égard à avoir pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
ARTICLE 7 – FACTURATION ET PAIEMENT
7.1 Modalités générales concernant le prix
Body, Move, Eat se réserve le droit de modifier les tarifs de la cotisation au club «Move it» et des formules de coachings à tout moment et sans préavis. Les tarifs facturés au Client seront ceux en vigueur au jour de la souscription de l cotisation ou de l formule de coaching.
Lors de la confirmation de la souscription de la cotisation ou de la formule de coaching, le prix total est exprimé en Euros.
7.2 Conditions de paiement
Le Client effectue le paiement en partie ou en totalité lors de la souscription de la cotisation au club «Move it» ou de la formule de coaching en liquide ou par virement bancaire.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du compte bancaire à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales Mastercard ou Visa. Les informations transmises au prestataire de paiement sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute souscription à une cotisation ou formule de coaching d’un Client avec lequel il existerait notamment un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas de motif légitime, le Prestataire se réserve également le droit de limiter le choix des modes de paiement et de rediriger les Clients vers d’autres solutions.
7.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit, sans mise en demeure préalable, à compter de la date d’échéance du paiement, à des intérêts de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal applicable à la date de paiement initiale.
Une indemnité́ forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 (quarante) euros sera exigible de plein droit en cas de recouvrement, nonobstant le remboursement des frais réels de recouvrement, justifiés sur facture.
Le Prestataire se réserve le droit de demander au Client, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs
ARTICLE 9 – RÉSILIATION
9. 1 Résiliation à l’initiative du client
Le Client peut à tout moment résilier sa cotisation ou sa formule de coaching, en respectant un délai de préavis d’au moins vingt-quatre (24) heures avant l’échéance en cours, Seule cette procédure permet la prise en compte de la résiliation effective de la cotisation ou de la formule de coaching.
La résiliation sera effective à la fin de la période de cotisation ou de formule choisie.
Aucun remboursement des sommes perçues par Body, Move, Eat au titre de la cotisation ou de la formule d’abonnement souscrite ne sera effectué en cas de résiliation par le Client, à sa seule convenance. Exception faite pour les maladie ou blessures de longue durée (+ d’un mois d’absence), la cotisation au club «Move it» pourra être remboursée partiellement pour la durée d’absence du Client et ce uniquement sur présentation d’un certificat médical.
Concernant les formules de coaching, les coachings restant à être prestés seront reportés jusqu’à la fin de la période couverte par le certificaat médical. Aucun remboursement ne sera donc possible pour les formules de coachings.
9.2 Résiliation à l’initiative de Body, Move, Eat
Body, Move, Eat se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit et sans préavis la cotisation u clube «Move it» ou la formule de coaching en cas de violation des C.G.V, des Conditions Générales d’Utilisation ou de ses obligations légales.
Body, Move, Eat pourra suspendre ou résilier de plein droit en cas de demande des autorités judiciaires et/ou administratives compétentes.
Cette résiliation prendra effet dès sa notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans mise en demeure préalable, la simple constatation de l’inexécution de l’une de ces obligations étant suffisante.
Les données concernant le Client en possession de Body, Move, Eat - hormis les coordonnées bancaires - seront néanmoins conservées sous forme de sauvegarde pendant une durée maximum de 6 mois à compter de la date de résiliation, pour permettre la restauration ultérieure de la cotisation ou de la formule de coaching conférés uniquement lors de la Passé ce délai, les informations seront définitivement supprimés.
9.3. Résiliation pour faute
Les CGV pourront être résiliées de plein droit par l’une des Parties en cas de non-respect par l’autre de l’une de ses obligations issues des présentes CGV, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle du Prestataire par le Client ou de non-paiement dans les délais de tout ou partie des sommes dues au Vendeur.
Cette résiliation prendra effet dès sa notification par la partie lésée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans mise en demeure préalable, la simple constatation de l’inexécution de l’une de ces obligations étant suffisante.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.
9.4 Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues responsables pour un manquement à l’une des obligations mise à sa charge par les CGV qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la loi et la jurisprudence belges outre les grèves de toute nature, cataclysmes, incendies, inondations ou pandémies.
La partie invoquant un cas de force majeure doit notifier son existence à l’autre Partie dès que possible, faire de son mieux pour en limiter les conséquences et reprendre l’exécution des prestations concernées immédiatement après que ce cas de force majeure ait disparu.
Si le cas de force majeure subsistait plus d’un (1) mois, le Contrat pourra être résilié immédiatement, de plein droit, sans indemnité de part et d’autre, par l’une quelconque des Parties, par notification écrite adressée à l’autre Partie.
Règlement Général sur la Protection des Données
Lors de votre visite sur ce site internet ,dans le club «Move it»ou lors de votre coaching, vous pouvez être amené·e à communiquer volontairement des données personnelles, notamment via le formulaire de contact : Nom, Prénom, Email, Téléphone et Adresse. Ces données sont utilisées uniquement afin de vous contacter et de traiter vos demandes. Vous êtes informé·e et vous validez manuellement la collecte de vos données personnelles en cochant une case dédiée dans chaque formulaire, sans quoi vos données ne peuvent nous être transmises. Les informations que vous transmettez ne feront jamais l’objet d’une utilisation commerciale en dehors de la relation client établie à votre demande.
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
Les données personnelles et les informations anonymes que Body, Move, Eat pourrait stocker ne sont en aucun cas partagés ou diffusés à des prestataires ou entreprises externes aux deux sociétés citées.
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Informations de contact
Pour toute demande d’information sur vos données personnelles, merci de nous écrire par mail à l’adresse
Comment nous protégeons vos données
Seul la responsable de Body, Move, Eat a accès aux messages que vous transmettez. Je veille à sécuriser au maximum vos informations.
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
En cas de piratage informatique, de faille de sécurité ou tout autre problème entrainant une fuite des données personnelles stockées par Body, Move, Eat, le prestataire veillera à en informer dans les plus brefs délais les clients concernés par email.